Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site ducatpatrimoine.fr est :

Marc Poirrier – Ducat Patrimoine
Lamorlaye (60260)
contact@ducatpatrimoine.fr · 06 18 08 25 18

Données collectées

Via le formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de la demande et message libre

Via la navigation

Sous réserve de votre consentement exprimé via le bandeau cookies (Tarteaucitron), des données de navigation anonymisées peuvent être collectées à des fins statistiques (pages visitées, durée de session, provenance). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et organiser les rendez-vous
• Réaliser le suivi de la relation client dans le cadre d'un mandat de conseil
• Respecter les obligations réglementaires (LCB-FT, MIF2, DDA)
• Améliorer la qualité du site (statistiques anonymisées, avec consentement)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications commerciales
• Exécution d'un contrat : pour le traitement des demandes de conseil
• Obligation légale : pour les obligations réglementaires (conservation des documents KYC, profil de risque, DER)
• Intérêt légitime : pour la gestion administrative et la sécurité du site

Durée de conservation

• Données de contact (hors relation client) : 3 ans à compter du dernier contact
• Documents clients réglementaires (KYC, DER, profil de risque) : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de navigation anonymisées : 13 mois

Sous-traitants

Ducat Patrimoine utilise les services tiers suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Web3Forms – traitement des formulaires de contact (serveurs UE)
• LWS – hébergement du site (serveurs France)
• Calendly – prise de rendez-vous en ligne (serveurs US – Privacy Shield)

Ces prestataires sont liés contractuellement au respect du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits : contact@ducatpatrimoine.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

Cookies

Ce site utilise Tarteaucitron pour la gestion du consentement aux cookies. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (statistiques, fonctionnels tiers) nécessitent votre accord explicite, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies en bas de page.

Sécurité

Ducat Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, absence de base de données exposée, accès restreint aux données clients.